Les attestations de vigilance de vos sous-traitants, à jour tous les six mois, sans y penser.
Dès 5 000 € HT de travaux ou de prestations confiés à un sous-traitant, le code du travail vous demande son attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat, et de vérifier son authenticité avec le code de sécurité. Oubliez une échéance et, si l'URSSAF constate du travail dissimulé chez lui, vous payez ses cotisations avec lui. Sous-Traitants à Jour tient le registre : vos sous-traitants, vos contrats, vos pièces et leurs dates, un rappel avant chaque échéance, une relance du sous-traitant en votre nom, et le dossier de preuve prêt pour un contrôle.
Comment ça marche
- Vos sous-traitants. Nom, SIRET (vérifié), e-mail. Puis chaque contrat ou commande : objet, montant hors taxes, dates. Le registre sait quand le seuil de 5 000 € HT est atteint, y compris par le cumul de petites commandes.
- Les pièces. Vous déposez l'attestation de vigilance reçue : le registre lit sa date et son code de sécurité, calcule sa fin de validité, vous donne le lien de vérification sur urssaf.fr et consigne la date à laquelle vous l'avez vérifiée. Justificatif d'immatriculation et liste des salariés étrangers suivent la même route.
- Les échéances. Trente jours, sept jours et le jour même : un e-mail vous rappelle ce qui expire ; avec les formules payantes, Sous-Traitants à Jour écrit lui-même au sous-traitant, en votre nom, pour lui demander la nouvelle attestation.
- Le dossier de preuve. À tout moment, un document imprimable par sous-traitant : contrats, pièces, dates de délivrance, de validité et de vérification. C'est ce que le contrôleur demande.
Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance.
Pour qui
- Artisans et PME du bâtiment — l'entreprise générale, le plombier qui sous-traite l'électricité, le maçon qui fait venir un carreleur.
- Agences et studios — qui font travailler des freelances et des prestataires au-dessus du seuil.
- Événementiel, transport, nettoyage, sécurité — des sous-traitants réguliers, des contrats qui durent.
- Maîtres d'ouvrage — que la loi du 25 juin 2026 soumet à leur tour à la vigilance sur les sous-traitants acceptés (ce qui change).
Ce que vous obtenez
- Un registre par entreprise : sous-traitants, contrats, pièces, avec le statut de chacun (à jour, à renouveler, expirée, manquante, sous le seuil).
- Les trois pièces de l'article D. 8222-5 suivies ensemble : attestation de vigilance, justificatif d'immatriculation, liste des salariés étrangers ou attestation sur l'honneur.
- Des rappels par e-mail à J-30, J-7 et le jour de l'échéance ; la relance du sous-traitant en votre nom (formules payantes).
- Le dossier de preuve imprimable et l'export CSV, à conserver au moins trois ans.
Tarifs : 1 sous-traitant gratuit, 59 € par an jusqu'à 10 sous-traitants, 149 € par an au-delà.