Accueil › Guides › Vérifier une attestation de vigilance : le code de sécurité sur urssaf.fr

Vérifier une attestation de vigilance : le code de sécurité sur urssaf.fr

Recevoir l'attestation ne suffit pas : l'article D. 8222-5 du code du travail (Code du travail, article D. 8222-5 (pièces à remettre par un cocontractant établi en France)) demande au donneur d'ordre de s'assurer de l'authenticité de l'attestation de vigilance auprès de l'organisme de recouvrement. L'URSSAF a prévu pour cela un code de sécurité imprimé sur chaque attestation et un service de vérification en ligne. Ce guide montre comment faire, en moins d'une minute, et pourquoi il faut le faire à chaque fois.

La vérification en trois gestes

1. Repérez le code de sécurité sur l'attestation : une suite de lettres et de chiffres, imprimée avec la date de délivrance.
2. Ouvrez la page de vérification de l'URSSAF (Urssaf — Vérification d'attestations fournies par l'Urssaf (code de sécurité)) et saisissez le code.
3. Comparez ce que le site affiche (entreprise, date, validité) avec le document que vous tenez, puis notez la date de votre vérification : c'est elle qui prouve que vous avez fait la diligence demandée.

Sous-Traitants à Jour vous donne le lien, mémorise le code lu sur le document et consigne la date de vérification dans le dossier de preuve. Il ne vérifie pas encore à votre place : l'URSSAF propose aux donneurs d'ordre une interface de vérification automatique (API « Attestations – vérification du code de sécurité »), à accès restreint, dont l'ouverture au service est demandée ; tant qu'elle n'est pas accordée, la vérification reste un geste de trente secondes, que le registre vous rappelle.

Pourquoi vérifier, à chaque fois

Parce que de fausses attestations circulent : documents retouchés, dates modifiées, attestations d'une autre société réutilisées. L'URSSAF le signale régulièrement et le code de sécurité existe pour cette raison. En cas de contrôle, un donneur d'ordre qui présente une attestation fausse qu'il n'a pas vérifiée n'est pas protégé par la solidarité financière (Code du travail, article L. 8222-2 (solidarité financière)) ; celui qui a vérifié et noté la date l'est, même si le document s'avère plus tard frauduleux par des moyens qu'il ne pouvait déceler.

Vérifier, c'est aussi lire : le nombre de salariés et la masse salariale déclarés figurent sur l'attestation. Un sous-traitant qui met huit personnes sur votre chantier et déclare « aucun salarié » mérite une question.

Ce que la vérification ne dit pas

• Qu'une attestation vérifiée reste valable six mois après sa date de délivrance, pas après votre vérification : un code vérifié ne prolonge rien.
• Que l'attestation ne couvre que les cotisations sociales : le justificatif d'immatriculation et la liste des salariés étrangers sont des pièces distinctes, à demander aussi.
• Qu'un sous-traitant qui vous remet une attestation valide peut cesser d'être à jour le mois suivant : d'où le renouvellement semestriel.

Les cas qui bloquent

Le code ne passe pas : attestation périmée, document d'un autre organisme (une attestation de la MSA ou d'une caisse étrangère ne se vérifie pas sur urssaf.fr), erreur de saisie, ou faux. Demandez au sous-traitant une attestation fraîche, téléchargée devant vous si besoin, et consignez le refus ou le délai dans le registre : en cas de contrôle, l'historique de vos demandes compte.

Ouvrir mon registre (gratuit) Voir un exemple de registre

Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance. Sous-Traitants à Jour : 1 sous-traitant gratuit, 59 €/an jusqu'à 10 sous-traitants.