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Seuil de 5 000 € HT : quand l'obligation de vigilance se déclenche

L'obligation de vigilance ne vise pas chaque dépense : l'article R. 8222-1 du code du travail (Code du travail, article R. 8222-1 (seuil de 5 000 € HT, vérification tous les six mois)) la réserve aux opérations d'un montant au moins égal à 5 000 € HT. Sous ce seuil, rien n'est exigé ; à partir de lui, les vérifications de l'article L. 8222-1 (Code du travail, article L. 8222-1 (obligation de vigilance du donneur d'ordre)) s'imposent à la conclusion du contrat puis tous les six mois. Ce guide explique comment le seuil s'apprécie et pourquoi Sous-Traitants à Jour additionne vos commandes.

Hors taxes, par opération

Le montant s'entend hors taxes et s'apprécie pour l'opération, c'est-à-dire la prestation ou les travaux confiés, et non pour chaque facture ou chaque paiement. Un lot de plâtrerie à 7 200 € HT facturé en trois fois reste une opération de 7 200 € HT : le seuil est atteint dès la signature. À l'inverse, une intervention isolée de 1 800 € HT n'y est pas soumise, même si l'entreprise en fait plusieurs dans l'année sur des chantiers sans lien.

La difficulté vient des commandes successives au même sous-traitant pour un même ouvrage : trois commandes de 1 800 € HT sur le même chantier forment une opération de 5 400 € HT, et l'URSSAF l'appréciera ainsi. Découper un marché pour passer sous le seuil ne protège pas. Sous-Traitants à Jour prend le parti de la prudence : quand aucun contrat n'atteint seul 5 000 € HT mais que le cumul des contrats des douze derniers mois le dépasse, le registre applique l'obligation et le signale (« seuil atteint par cumul »). Vous restez libre d'écarter un sous-traitant dont les interventions sont sans rapport entre elles ; le registre vous aura au moins posé la question.

Qui est concerné

L'article L. 8222-1 parle de toute personne qui conclut un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce. Aucune condition de taille, de forme ou de secteur : l'artisan qui sous-traite un lot, l'agence qui fait travailler un freelance, le restaurateur qui confie son nettoyage, la société de transport qui affrète, l'association qui fait réaliser des travaux. Un particulier qui fait réaliser des travaux pour son usage personnel au-dessus du seuil est concerné lui aussi, avec une liste de pièces allégée (article D. 8222-4) ; Sous-Traitants à Jour s'adresse aux professionnels.

Depuis la loi du 25 juin 2026, le maître d'ouvrage qui accepte des sous-traitants est tenu à son tour d'une vigilance périodique à leur égard (ce qui change), dans des conditions que les décrets précisent.

Ce que le seuil déclenche

Et si le contrat grossit en route ?

Un devis de 4 000 € HT suivi d'un avenant de 1 500 € HT franchit le seuil à l'avenant : l'obligation naît à ce moment-là, et les six mois courent à partir de lui. C'est pourquoi le registre enregistre chaque contrat ou commande avec son montant et ses dates, plutôt qu'un sous-traitant « à surveiller » une fois pour toutes : le statut est recalculé chaque jour à partir des contrats en cours.

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Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance. Sous-Traitants à Jour : 1 sous-traitant gratuit, 59 €/an jusqu'à 10 sous-traitants.