Accueil › Guides

Guides : l'obligation de vigilance, point par point

Les règles générales, avec les textes : qui, quand, quelles pièces, quels risques. Un guide par question.

• Attestation de vigilance du sous-traitant : à la signature, puis tous les six mois
• Seuil de 5 000 € HT : quand l'obligation de vigilance se déclenche
• Vérifier une attestation de vigilance : le code de sécurité sur urssaf.fr
• Solidarité financière : ce que risque le donneur d'ordre
• Les documents à demander à un sous-traitant, et à quel rythme
• Loi du 25 juin 2026 : la vigilance s'étend au maître d'ouvrage

Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance.